Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESTA
ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ESTA, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4156007
Date de dépôt :
11/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2025
ESTA de POUR LA GESTION DE L\'ESTA

Présentation de la marque ESTA

Déposée par voie électronique le 11 février 2015 par l'association loi 1901 POUR LA GESTION DE L'ESTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA GESTION DE L'ESTA domicilié(e) 3 RUE DU DOCTEUR FRERY - 90000 - BELFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 767 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ESTA, M. JEAN GRENIER GODARD domicilié(e) 3 RUE DU DOCTEUR FRERY - 90000 - BELFORT - France.

La marque ESTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156007.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTA arrivera à expiration en date du 11 février 2025.

POUR LA GESTION DE L'ESTA a également déposé les autres marques suivantes : ESTA ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES & DES AFFAIRES SCHOOL OF BUSINESS & ENGINEERING LYON , ESTA ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES & DES AFFAIRES SCHOOL OF BUSINESS & ENGINEERING BELFORT


ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ESTA, ASSOCIATION - 3 RUE DU DOCTEUR FRERY - 90000 - BELFORT - France - SIREN 788767531


ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ESTA, M. JEAN GRENIER GODARD - 3 RUE DU DOCTEUR FRERY - 90000 - BELFORT - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipements pour le traitement de l'information ; logiciels ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques ; disques compacts ; Cédéroms ; cassettes audio et/ou vidéo ; DVD ; publications électroniques téléchargeables ;

Journaux ; magazines ; revues ; livrets ; livres ; manuels ; affiches ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; notes de cours ; rapports de conférences ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Conseils et informations en organisation et direction des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation des affaires ; recherche de parraineurs ; consultations et informations pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; fournitures d'informations commerciales ; prévisions économiques ; études de marché ; recherche de marchés ; recherches et évaluations en affaires commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité ; publication d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ;

Affaires financières et monétaires ; évaluations en matière financière et fiscale ; analyse financière ; services de financement ; placement de fonds ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier ;

Education ; formation ; enseignement ; divertissements ; activités sportives et culturelles ; informations et conseils en matière d'éducation, de formation, d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation continue ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation de concours en matière d'éducation ; épreuves pédagogiques ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; reportages photographiques ; prêts de livres ;

Étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; programmation pour ordinateurs.